Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour :
Qui traite vos données
Le responsable de traitement est la société identifiée dans le bloc « Identification » en bas de page.
Pour toute question relative à vos données : hello@vatbat.fr.
Quelles données nous collectons
Nous ne collectons que ce que vous nous transmettez volontairement, et les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone et société lorsque vous les renseignez, budget envisagé, description du projet et origine de votre visite.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur et pages consultées, traitées par notre hébergeur à des fins de sécurité et de statistiques agrégées.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD, et le site ne comporte aucun profilage publicitaire.
Pourquoi nous les traitons
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou d’information | Mesures précontractuelles à votre demande |
| Établir et suivre un devis, puis un chantier | Exécution du contrat |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime |
| Obligations comptables et légales | Obligation légale |
Combien de temps nous les conservons
- Demandes sans suite : trois ans à compter du dernier échange.
- Dossiers clients : durée de la relation contractuelle, puis dix ans au titre des garanties légales et des obligations comptables.
- Journaux techniques : douze mois au maximum.
Qui y a accès
Vos données sont accessibles aux seules personnes de l’entreprise qui en ont besoin pour traiter votre demande. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques — hébergement, messagerie, outil de gestion — agissant sur instruction et soumis à confidentialité.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Nos prestataires sont établis dans l’Union européenne. Si un transfert hors UE devenait nécessaire, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies et contenus tiers
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun traceur de mesure d’audience.
Strictement nécessaires. Les seuls éléments déposés d’office servent au fonctionnement du site et à mémoriser votre choix en matière de cookies. Ils ne requièrent pas de consentement et ne permettent aucun suivi entre sites.
Contenus tiers. Certains modules fournis par des tiers — l’affichage des avis clients, par exemple — déposent leurs propres cookies. Ils ne sont chargés qu’après votre accord explicite : tant que vous n’avez pas accepté, aucune requête n’est adressée à ces services.
Votre choix est conservé pendant six mois dans le stockage local de votre navigateur. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page, ou en effaçant les données du site dans votre navigateur. Refuser est aussi simple qu’accepter et n’altère en rien la consultation du site.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à hello@vatbat.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.
Sécurité
L’accès au site se fait en HTTPS. Les données transmises par le formulaire sont conservées dans des systèmes à accès restreint. Nous vous demandons de ne jamais nous transmettre par formulaire de document d’identité, de coordonnées bancaires ou de mot de passe.
Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les modifications substantielles vous seront signalées lors de votre prochaine demande.
Identification
- Dénomination
- VAT BAT
- Forme juridique
- SARL
- SIREN
- 832 417 877
- SIRET (siège)
- 832 417 877 00020
- Code APE
- 43.34Z — Travaux de peinture et vitrerie
- Immatriculation
- 20 septembre 2017
- Siège social
- 13 B avenue Jules Vallès, 94500 Champigny-sur-Marne
- Contact
- hello@vatbat.fr
- Téléphone
- +33 1 23 45 67 89
Données d'immatriculation issues du registre public des entreprises.Voir la fiche
