Ordre de service
Document écrit par lequel le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage notifie à l'entreprise le démarrage, l'arrêt ou une modification des travaux.
L’ordre de service fixe une date officielle, notamment pour le démarrage du chantier — un repère utile en cas de litige sur le respect des délais contractuels.
Ordre de service et pénalités de retard
Les pénalités de retard prévues au contrat se calculent généralement à partir de la date fixée par l’ordre de service, et non de la date du devis initial.
